Le Redico


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Redico Les restrictions à la liberté d'expression
Preambule Ref #117 #87
Proposition Le niveau de responsabilité d'un individu ne définit pas le délit, mais ses circonstances. C'est pour ça que le vol du poulet de la proposition #87 reste un vol. (si la proposition double pose problème, je scinderai)
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Auteur Greem
Date 18 septembre 2014
Moyenne des évaluations 61,3
Évaluations actuelles de cette proposition>
Greem 90,0 Modifié 0 fois
EtienneBeauman -1,0 Modifié 0 fois Confus. Greem confonds responsabilité et culpabilité Les circonstances sont un élément juridique relativisant la culpabilité d'un acte, pas sa responsabilité.
Denis 95,0 Modifié 0 fois Pas mal tautologique. Autant que dire qu'un accident est un accident, par définition, quelles qu'en soient les circonstances.