Le Redico


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propositions/detail
Redico Les restrictions à la liberté d'expression
Preambule
Proposition La moralité d'un acte est une des base sur laquelle la justice s'appuie pour déterminer sa légalité ou non.
Lien
Auteur Talisker
Date 16 septembre 2014
Moyenne des évaluations 68,8
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Talisker 90,0 Modifié 0 fois
Greem 40,0 Modifié 0 fois En pratique peut-être. Ça reste contestable.
Denis 95,0 Modifié 0 fois
EtienneBeauman 50,0 Modifié 0 fois pas vraiment, c'est au moment d'une vote de la loi que ça se joue, le juge lui est censé appliqué la loi même s'il a une marge de manœuvre...