Le Redico


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propositions/detail
Redico Les restrictions à la liberté d'expression
Preambule
Proposition Si la définition d'un délit repose sur des notions relatives à la sensibilité de chacun, alors la justice ne peut pas être impartiale.
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Auteur Greem
Date 15 septembre 2014
Moyenne des évaluations 43,3
Évaluations actuelles de cette proposition>
Greem 90,0 Modifié 0 fois
Talisker -1,0 Modifié 0 fois Je ne sais pas. Il vaudrait mieux avoir un exemple de délit qui reposerait sur des "notions relatives à la sensibilité de chacun".
Denis 85,0 Modifié 0 fois
EtienneBeauman -1,0 Modifié 0 fois H.S. il ne s'agit pas de la sensibilité de chacun mais de l'interprétation de textes de loi par un juge.