Le Redico


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propositions/detail
Redico Les restrictions à la liberté d'expression
Preambule
Proposition La définition d'un délit se doit d'être le plus claire possible, non sujet à interprétation personnelle.
Lien
Auteur Greem
Date 15 septembre 2014
Moyenne des évaluations 94,5
Évaluations actuelles de cette proposition>
Greem 90,0 Modifié 0 fois
Talisker 95,0 Modifié 0 fois
Denis 95,0 Modifié 0 fois
EtienneBeauman 98,0 Modifié 0 fois