Le Redico


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propositions/detail
Redico Les restrictions à la liberté d'expression
Preambule
Proposition La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
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Auteur Greem
Date 15 septembre 2014
Moyenne des évaluations 86
Évaluations actuelles de cette proposition>
Greem 95,0 Modifié 0 fois
Talisker 60,0 Modifié 0 fois Approximatif. Légalement des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne peuvent aussi être des injures, des outrages ou des calomnies. La diffamation suppose l'allégation d'un fait précis.
EtienneBeauman 90,0 Modifié 0 fois En gros.
Denis 95,0 Modifié 0 fois C'est la définition de Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
andjety 90,0 Modifié 0 fois